JORF n°0168 du 20 juillet 2017

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique « Implant méniscal », dans la rubrique « Société ETHICON SAS, division DEPUY MITEK (DEPUY MITEK) », dans le code 3104119, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er juillet 2021.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique « Implant méniscal », dans la rubrique « Société ETHICON SAS, division DEPUY MITEK (DEPUY MITEK) », dans le code 3104119, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er juillet 2021.