Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique « Implant méniscal », dans la rubrique « Société ETHICON SAS, division DEPUY MITEK (DEPUY MITEK) », est ajouté le code suivant :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| 3104378 | Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, DEPUY MITEK, TRUESPAN. La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
L'implant méniscal ou dispositif de réparation méniscale est composé de 2 ancres (1 point de suture). La prise en charge est assurée dans la limite de 3 dispositifs de réparation méniscale (6 ancres, 3 points de suture) par genou et par intervention. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022. |