Arrêté du 18 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Pour mener à bien les missions définies à l'article 1er (Création de commissions pour les formations technologiques) ci-dessus, chaque commission pédagogique nationale est chargée de suivre l'évolution des activités économiques, des technologies et de l'organisation du travail dans les secteurs professionnels relevant des spécialités dont elle a la charge. Elle peut être chargée de :

  • réaliser des expertises sur le fonctionnement des départements d'IUT relevant de sa compétence ;
  • conduire des études, en liaison, en tant que de besoin, avec tous organismes susceptibles de l'éclairer, sur l'insertion et le devenir professionnel des diplômés.

Chaque commission peut solliciter toute expertise dont le concours est jugé utile à ses travaux.

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En vigueur depuis le 6 août 2016

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Rôle des commissions pédagogiques nationales

Résumé. Les commissions pédagogiques nationales surveillent les changements dans les secteurs professionnels et peuvent réaliser des études sur l'insertion des diplômés.

Pour mener à bien les missions définies à l'article 1er (Création de commissions pour les formations technologiques) ci-dessus, chaque commission pédagogique nationale est chargée de suivre l'évolution des activités économiques, des technologies et de l'organisation du travail dans les secteurs professionnels relevant des spécialités dont elle a la charge. Elle peut être chargée de :

  • réaliser des expertises sur le fonctionnement des départements d'IUT relevant de sa compétence ;
  • conduire des études, en liaison, en tant que de besoin, avec tous organismes susceptibles de l'éclairer, sur l'insertion et le devenir professionnel des diplômés.

Chaque commission peut solliciter toute expertise dont le concours est jugé utile à ses travaux.

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En vigueur depuis le samedi 6 août 2016

Source : Légifrance