Arrêté du 18 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Des commissions pédagogiques nationales sont instituées auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur par groupe de spécialités de diplôme universitaire de technologie enseignées dans les instituts universitaires de technologie.
Elles formulent des propositions sur les programmes conduisant à la délivrance du diplôme universitaire de technologie et leurs évolutions. Elles évaluent les formations de diplôme universitaire de technologie délivrées dans les départements relevant des spécialités concernées. Elles formulent des avis sur les projets de développement des spécialités de diplôme universitaire de technologie sur le territoire.

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En vigueur depuis le 6 août 2016

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Création de commissions pour les formations en IUT

Résumé. Des commissions nationales sont créées pour aider à améliorer les formations dans les instituts universitaires de technologie.

Des commissions pédagogiques nationales sont instituées auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur par groupe de spécialités de diplôme universitaire de technologie enseignées dans les instituts universitaires de technologie.
Elles formulent des propositions sur les programmes conduisant à la délivrance du diplôme universitaire de technologie et leurs évolutions. Elles évaluent les formations de diplôme universitaire de technologie délivrées dans les départements relevant des spécialités concernées. Elles formulent des avis sur les projets de développement des spécialités de diplôme universitaire de technologie sur le territoire.

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En vigueur depuis le samedi 6 août 2016

Source : Légifrance