JORF n°0186 du 13 août 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 14 septembre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 septembre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) est abrogé.