ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire) est abrogé.

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Modification des règles de contrôle aérien à Saint-Étienne

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle pour l'aéroport de Saint-Étienne et en crée une nouvelle.

L'arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire) est abrogé.

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