JORF n°0186 du 13 août 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rouen-Boos (Seine-Maritime) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rouen-Boos (Seine-Maritime) est abrogé.