JORF n°0186 du 13 août 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne) est abrogé.