Article 3
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 97 Monce en FIR Reims est abrogé.
1 version
JORF n°0186 du 13 août 2014
Article 3
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 97 Monce en FIR Reims est abrogé.