ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone réglementée à Montluçon-Guéret (Creuse) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une zone réglementée à Montluçon-Guéret

Résumé. Un arrêté ancien concernant une zone réglementée à Montluçon-Guéret est annulé.

L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone réglementée à Montluçon-Guéret (Creuse) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance