JORF n°0169 du 24 juillet 2014

Article 5

Article 5

Au sein du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique :
1° Délégation est donnée aux agents, ci-après désignés :
Mme Martine Gayerie, attachée d'administration des affaires sociales.
Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
à l'effet de valider dans les applications Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
2° Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné :
Mme Claudette Sainte-Rose, adjointe administrative principale de 1re classe,
à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication, et à l'effet de signer aussi les actes relatifs à la régie ministérielle de recettes.


Historique des versions

Version 1

Au sein du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique :

1° Délégation est donnée aux agents, ci-après désignés :

Mme Martine Gayerie, attachée d'administration des affaires sociales.

Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,

à l'effet de valider dans les applications Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

2° Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné :

Mme Claudette Sainte-Rose, adjointe administrative principale de 1re classe,

à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication, et à l'effet de signer aussi les actes relatifs à la régie ministérielle de recettes.