JORF n°0181 du 6 août 2013

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est supprimée à compter du 1er décembre 2013 :

| STRUCTURE | ABRÉVIATION |MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)| |----------------------------------------------|---------------------|--------------------------------------------| |Centre régional de formation de Gif-sur-Yvette|CRF de Gif-sur-Yvette| 52 140 |


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est supprimée à compter du 1er décembre 2013 :

STRUCTURE

ABRÉVIATION

MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

Centre régional de formation de Gif-sur-Yvette

CRF de Gif-sur-Yvette

52 140