A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est supprimée à compter du 1er décembre 2013 :
| STRUCTURE | ABRÉVIATION | MONTANT MAXIMAL de l'avance (en euros) | ||
|---|---|---|---|---|
| Centre régional de formation de Gif-sur-Yvette | CRF de Gif-sur-Yvette | 52 140 | ||