JORF n°0175 du 30 juillet 2013

Arrêté du 18 juillet 2013

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle ;

Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, notamment son titre Ier ;

Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 modifié relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée ;

Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 26 février 2002 modifié relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :

| TITRE DE LA PUBLICATION |PRIX
(en euros)| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------| | Alsace | | | L'année économique 2012 en Alsace | 6,3 | | Le bilan économique 2013 en Alsace | 6,3 | | L'emploi culturel en Alsace | 12 | | Aquitaine | | | Le bilan économique 2012 de l'Aquitaine | 12,5 | | L'aéronautique et l'espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d'Aerospace Valley, 2013 | 22 | | L'aéronautique et l'espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d'Aerospace Valley, 2014 | 22 | | Ile-de-France | | | Nouveaux numéros de la collection Regards sur... | 13,7 | | Midi-Pyrénées | | | L'aéronautique et l'espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d'Aerospace Valley, 2013 | 22 | | L'aéronautique et l'espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d'Aerospace Valley, 2014 | 22 | | Les indicateurs de développement durable en Midi-Pyrénées | 22 | | Projections de population dans les SCoT de Midi-Pyrénées | 15 | | Nord - Pas-de-Calais | | |Les espaces du Nord - Pas-de-Calais ― Trajectoires, enjeux et devenir ― Connexions et interdépendances (fascicule 5), Les Dossiers de Profils, n° 110| 15 | | La filière automobile en Nord - Pas-de-Calais : une filière en phase d'adaptation, Les Dossiers de Profils, n° 111 | 15 | | Bilan économique 2012 du Nord - Pas-de-Calais, Les Dossiers de Profils, n° 112 | 12 | | Bilan économique 2013 du Nord - Pas-de-Calais | 15 | | ATLAS ― Perspectives industrielles ― volet 1 | 15 | | ATLAS ― Perspectives industrielles ― volet 2 | 15 | | Synthèse urbaine ― Arras | 15 | | Parité face à l'emploi | 15 | | Basse-Normandie | | | Le bilan économique 2012 en Basse-Normandie | 12 | | Haute-Normandie | | | Le bilan économique 2012 en Haute-Normandie, Cahier d'Aval, n° 95 | 10 | | Rhône-Alpes | | | Le bilan économique 2012 en Rhône-Alpes | 21 | | Le bilan économique 2013 en Rhône-Alpes | 21 | | La Réunion | | | Economie de La Réunion ― hors-série, numéros à paraître en 2014 | 4,5 | | Tableau économique de Mayotte, édition 2014 | 12,5 |

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Article 2

Les publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques peuvent être réutilisées sans licence et sans versement de redevances autres que celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention précise des sources.

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Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier