Arrêté du 18 juillet 2013

Article 5

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Article 5

Les commandants de groupement de gendarmerie mobile exercent le commandement des formations de gendarmerie mobile qui leur sont subordonnées.
Ils peuvent être appelés à exercer le commandement opérationnel d'autres unités placées sous leur autorité à titre temporaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2014

Créé le 28 juillet 2013 · Abrogé le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des commandants de groupement de gendarmerie mobile

Résumé. Les commandants de groupement de gendarmerie mobile dirigent les unités mobiles et peuvent temporairement commander d'autres unités.

Les commandants de groupement de gendarmerie mobile exercent le commandement des formations de gendarmerie mobile qui leur sont subordonnées.
Ils peuvent être appelés à exercer le commandement opérationnel d'autres unités placées sous leur autorité à titre temporaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance