Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 16
Créé le 28 juillet 2013 · Abrogé le 1 août 2014
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Publication d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.