Arrêté du 18 juillet 2012

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2012, M. Krulic (Joseph), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2012, pour une période de trois ans.

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Renouvellement de fonctions d'un président de section

Résumé. Un haut fonctionnaire est reconduit dans ses fonctions pour trois ans.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2012, M. Krulic (Joseph), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2012, pour une période de trois ans.

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