JORF n°0198 du 27 août 2011

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juillet 2011, l'arrêté du 28 novembre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre national de documentation du Trésor public relevant de l'Ecole nationale du Trésor public est abrogé.


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Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juillet 2011, l'arrêté du 28 novembre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre national de documentation du Trésor public relevant de l'Ecole nationale du Trésor public est abrogé.