Arrêté du 18 juillet 2011

Article 6

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Article 6

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivantes :
― pour les listes électorales : électeurs concernés par le scrutin, organisations syndicales candidates au scrutin, agents des services centraux et déconcentrés chargés de la gestion du personnel concerné ;
― pour le fichier des électeurs : chaque électeur pour les informations le concernant ;
― pour les listes d'émargement : membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin concerné ;
― pour les listes des candidats : électeurs concernés par le scrutin, organisations syndicales candidates au scrutin, agents des services centraux et déconcentrés chargés de la gestion du personnel concerné ;
― pour les listes des résultats : électeurs, administration chargée de la mise en œuvre du vote électronique, membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin concerné, agents des services centraux et déconcentrés chargés de la gestion du personnel concerné.
En cas de contestation des élections, ces pièces sont tenues à la disposition du juge de l'élection, ainsi que des agents habilités de la direction des affaires juridiques pour les besoins de l'instruction du recours.

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Accès aux informations dans le cadre du vote électronique

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux informations des listes électorales, des électeurs, des candidats et des résultats lors d'un vote électronique.

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivantes :
― pour les listes électorales : électeurs concernés par le scrutin, organisations syndicales candidates au scrutin, agents des services centraux et déconcentrés chargés de la gestion du personnel concerné ;
― pour le fichier des électeurs : chaque électeur pour les informations le concernant ;
― pour les listes d'émargement : membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin concerné ;
― pour les listes des candidats : électeurs concernés par le scrutin, organisations syndicales candidates au scrutin, agents des services centraux et déconcentrés chargés de la gestion du personnel concerné ;
― pour les listes des résultats : électeurs, administration chargée de la mise en œuvre du vote électronique, membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin concerné, agents des services centraux et déconcentrés chargés de la gestion du personnel concerné.
En cas de contestation des élections, ces pièces sont tenues à la disposition du juge de l'élection, ainsi que des agents habilités de la direction des affaires juridiques pour les besoins de l'instruction du recours.

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Source : Légifrance