Article 1
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susviséest complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 20 juillet 2016 :
Fort-de-France ― Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre ― Saint-Barthélemy. »
1 version
JORF n°0183 du 9 août 2011
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susviséest complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 20 juillet 2016 :
Fort-de-France ― Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre ― Saint-Barthélemy. »