En vigueur depuis le 1 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation et mise à jour d'un arrêté sur les agents d'accueil touristique
L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.