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Arrêté du 18 juillet 2008

prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent d'accueil touristique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent d'accueil touristique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 10 juin 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et mise à jour d'un arrêté sur les agents d'accueil touristique

Résumé. Un arrêté prolonge de cinq ans un autre arrêté sur la certification d'agents d'accueil touristique et met à jour son annexe.

L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.

En vigueur depuis le 1 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du délégué général dans un arrêté sur l'emploi

Résumé. Un délégué est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

Arrêté du 18 juillet 2008
Article 1
Article 2
Annexe