Abrogé18 février 2012
Créé le 20 juillet 2008
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 20 juillet 2008
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 18 février 2012
En vigueur du dimanche 20 juillet 2008 au vendredi 17 février 2012