Arrêté du 18 juillet 2008

Article 2

Abrogé18 février 2012

Créé le 20 juillet 2008

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 février 2012

En vigueur du dimanche 20 juillet 2008 au vendredi 17 février 2012