Arrêté du 18 juillet 2007

Article 4

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Article 4

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'IHIE-SSET a pour objet :

  • de dispenser un enseignement supérieur dans les domaines de l'évaluation et de la gestion des risques sanitaires liés au travail et à l'environnement ;
  • de mener toutes actions de recherche, de formation, de conseil et de service dans ces domaines.

Ces missions sont susceptibles d'être assurées dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'IHIE-SSET a pour objet :

  • de dispenser un enseignement supérieur dans les domaines de l'évaluation et de la gestion des risques sanitaires liés au travail et à l'environnement ;
  • de mener toutes actions de recherche, de formation, de conseil et de service dans ces domaines.

Ces missions sont susceptibles d'être assurées dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut. »

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