Arrêté du 18 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national de police scientifique sont répartis entre les organisations syndicales suivantes :
SNPPS : 4 sièges ;
SNIPAT-UNSA : 1 siège.

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Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national de police scientifique sont répartis entre les organisations syndicales suivantes :
SNPPS : 4 sièges ;
SNIPAT-UNSA : 1 siège.

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