JORF n°183 du 9 août 2007

Article 1

Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national de police scientifique sont répartis entre les organisations syndicales suivantes :
SNPPS : 4 sièges ;
SNIPAT-UNSA : 1 siège.


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Version 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national de police scientifique sont répartis entre les organisations syndicales suivantes :

SNPPS : 4 sièges ;

SNIPAT-UNSA : 1 siège.