L'article 3 de l'arrêté du 12 décembre 2001 est modifié comme suit :

« Les destinataires ou catégories de destinataires des données issues du traitement des DMMO sont, à raison de leurs attributions respectives, les agents spécialement habilités à cet effet du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de l'agriculture et de la pêche (inspecteurs du travail, statisticiens, autres personnes habilitées par les responsables des déclarations des mouvements de main-d'oeuvre), ainsi que l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'Agence nationale pour l'emploi. »