Président

Le directeur du contrôle de la sécurité à la direction générale de l'aviation civile.

Membres
Représentants du ministère chargé de l'aviation civile

Le sous-directeur de la sécurité et de l'espace aérien de la direction des affaires stratégiques et techniques.
Le chef du département sûreté, équipements du service technique de l'aviation civile.
Le directeur de l'aviation civile région Ouest.
Le directeur de l'aviation civile région Centre-Est.

Représentants du ministère chargé de la sécurité civile

Le chef du bureau des services d'incendie et de secours.
Le chef de la section des matériels et équipements de sécurité civile.
Un agent de la section des matériels et équipements de sécurité civile.
Le chef de l'équipe sécurité, incendie, sauvetage près l'aérodrome de Pau-Uzein.

Représentants des organismes professionnels spécialisés
dans les matériels de sécurité aéroportuaire

Le président de la Fédération française des matériels d'incendie.
Le président de la chambre syndicale des constructeurs des matériels motorisés d'incendie.

Représentants des exploitants d'aérodrome

Le chef de l'unité risques incendie de la direction de la stratégie d'Aéroports de Paris.
Le chef du département sécurité près l'aéroport de Nantes-Atlantique. »
II. - Dans l'article 6, les mots : « le service technique de la navigation aérienne » sont remplacés par les mots : « le service technique de l'aviation civile ».