JORF n°186 du 11 août 2005

Article 1

Article 1

L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de la Réunion, sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, BP 9, 97408 Saint-Denis Cedex 9, est retiré.
Le retrait prend effet à la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de la Réunion, sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, BP 9, 97408 Saint-Denis Cedex 9, est retiré.

Le retrait prend effet à la date de publication du présent arrêté.