JORF n°173 du 27 juillet 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Schindler, la délégation de signature prévue à l'article 1er du présent arrêté est exercée par M. Germain Verlet, directeur adjoint du bureau d'enquêtes sur les événements de mer.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Schindler, la délégation de signature prévue à l'article 1er du présent arrêté est exercée par M. Germain Verlet, directeur adjoint du bureau d'enquêtes sur les événements de mer.