JORF n°168 du 23 juillet 2003

Article 1

Article 1

L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exeptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels du Centre national de documentation pédagogique, mutés ou déplacés entre le 1er septembre 2003 et le 31 décembre 2005 pour suivre ce service, à l'occasion de son transfert de Paris à Chasseneuil-du-Poitou.


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Version 1

L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exeptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels du Centre national de documentation pédagogique, mutés ou déplacés entre le 1er septembre 2003 et le 31 décembre 2005 pour suivre ce service, à l'occasion de son transfert de Paris à Chasseneuil-du-Poitou.