Article 1
Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des implants d'embolisation artérielle Embosphère de la société Biosphère médical inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
1 version