Arrêté du 18 juillet 2003

Article 9

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 mai 2011

Abrogé parArrêté du 18 avril 2011art. 9 (VT)

En vigueur du dimanche 27 juillet 2003 au samedi 7 mai 2011

Compte tenu du nombre de points obtenus par chaque candidat aux épreuves obligatoires après l'application des coefficients, auquel s'ajoute, le cas échéant, les points excédant 10 obtenus à l'épreuve facultative, le jury dresse, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude prévue à l'

article 22 du décret du 30 mai 2003 susvisé

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