Arrêté du 18 juillet 2003

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Peuvent être admis à se présenter aux épreuves orales les candidats ayant obtenu pour l'épreuve écrite obligatoire au moins 40 points.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 juillet 2003 · Abrogé le 8 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour passer aux épreuves orales

Résumé. Pour passer les épreuves orales, il faut avoir au moins 40 points à l'épreuve écrite obligatoire.

Peuvent être admis à se présenter aux épreuves orales les candidats ayant obtenu pour l'épreuve écrite obligatoire au moins 40 points.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juillet 2003 au samedi 7 mai 2011

Source : Légifrance