Abrogé par Arrêté du 18 avril 2011 - art. 9 (VT)
Créé le 27 juillet 2003 · Abrogé le 8 mai 2011
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Épreuves facultatives pour les greffiers
Les candidats peuvent demander lors de leur inscription à subir en outre l'une des épreuves facultatives écrites suivantes, dont le programme est précisé à l'article 6 (Programme des épreuves de sélection professionnelle).
Epreuve n° 4 (durée : une heure ; coefficient 1)
Interrogation portant sur les organismes consultatifs, le statut général et les statuts particuliers des fonctionnaires des services judiciaires.
Epreuve n° 5 (durée : une heure ; coefficient 1)
Interrogation portant sur les technologies de l'information et de la communication.
Epreuve n° 6 (durée : une heure ; coefficient 1)
Interrogation portant sur la législation particulière applicable dans le ressort des cours d'appel de Metz et de Colmar.