Arrêté du 18 juillet 2003

Article 5

Créé le 27 juillet 2003

Les candidats peuvent demander lors de leur inscription à subir en outre l'une des épreuves facultatives écrites suivantes, dont le programme est précisé à l'article 6.
Epreuve n° 4 (durée : une heure ; coefficient 1)
Interrogation portant sur les organismes consultatifs, le statut général et les statuts particuliers des fonctionnaires des services judiciaires.
Epreuve n° 5 (durée : une heure ; coefficient 1)
Interrogation portant sur les technologies de l'information et de la communication.
Epreuve n° 6 (durée : une heure ; coefficient 1)
Interrogation portant sur la législation particulière applicable dans le ressort des cours d'appel de Metz et de Colmar.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-07-18 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 mai 2011

Abrogé parArrêté du 18 avril 2011art. 9 (VT)

En vigueur du dimanche 27 juillet 2003 au samedi 7 mai 2011

Les candidats peuvent demander lors de leur inscription à subir en outre l'une des épreuves facultatives écrites suivantes, dont le programme est précisé à l'

article 6

.

Epreuve n° 4 (durée : une heure ; coefficient 1)

Interrogation portant sur les organismes consultatifs, le statut général et les statuts particuliers des fonctionnaires des services judiciaires.

Epreuve n° 5 (durée : une heure ; coefficient 1)

Interrogation portant sur les technologies de l'information et de la communication.

Epreuve n° 6 (durée : une heure ; coefficient 1)

Interrogation portant sur la législation particulière applicable dans le ressort des cours d'appel de Metz et de Colmar.