Arrêté du 18 juillet 2003

Article 5

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Article 5

Les candidats peuvent demander lors de leur inscription à subir en outre l'une des épreuves facultatives écrites suivantes, dont le programme est précisé à l'

article 6

(

Programme des épreuves de sélection professionnelle

)

Art. 6

Programme des épreuves de sélection professionnelle

L'article décrit le programme des épreuves pour un concours ou une sélection professionnelle, incluant des sujets sur la procédure civile, pénale, prud'homale, les statuts des fonctionnaires et les technologies de l'information.

.

Epreuve n° 4 (durée : une heure ; coefficient 1)

Interrogation portant sur les organismes consultatifs, le statut général et les statuts particuliers des fonctionnaires des services judiciaires.

Epreuve n° 5 (durée : une heure ; coefficient 1)

Interrogation portant sur les technologies de l'information et de la communication.

Epreuve n° 6 (durée : une heure ; coefficient 1)

Interrogation portant sur la législation particulière applicable dans le ressort des cours d'appel de Metz et de Colmar.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 juillet 2003 · Abrogé le 8 mai 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuves facultatives pour les greffiers

Résumé. Les candidats peuvent choisir des épreuves facultatives sur les organismes consultatifs, les technologies de l'information et la législation locale.

Les candidats peuvent demander lors de leur inscription à subir en outre l'une des épreuves facultatives écrites suivantes, dont le programme est précisé à l'article 6 (Programme des épreuves de sélection professionnelle).

Epreuve n° 4 (durée : une heure ; coefficient 1)

Interrogation portant sur les organismes consultatifs, le statut général et les statuts particuliers des fonctionnaires des services judiciaires.

Epreuve n° 5 (durée : une heure ; coefficient 1)

Interrogation portant sur les technologies de l'information et de la communication.

Epreuve n° 6 (durée : une heure ; coefficient 1)

Interrogation portant sur la législation particulière applicable dans le ressort des cours d'appel de Metz et de Colmar.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juillet 2003 au samedi 7 mai 2011

Source : Légifrance