JORF n°175 du 31 juillet 2003

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), dans la partie Nomenclature et tarifs, au chapitre 3 (Articles pour pansements, matériels de contention), dans la section 1, la rubrique « Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires » est remplacée par :


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), dans la partie Nomenclature et tarifs, au chapitre 3 (Articles pour pansements, matériels de contention), dans la section 1, la rubrique « Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires » est remplacée par :