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Arrêté du 18 juillet 2003

Article 2

Abrogé2 octobre 2004

Créé le 30 juillet 2003

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 octobre 2004

En vigueur du mercredi 30 juillet 2003 au vendredi 1 octobre 2004