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Arrêté du 18 juillet 2003

Article 1

Abrogé2 octobre 2004

Créé le 30 juillet 2003

L'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale est prévue dans le cadre d'un volet du schéma régional d'organisation sanitaire de chaque région.
Les schémas régionaux d'organisation sanitaire en vigueur font l'objet, pour ce qui concerne le traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale, d'une révision dans un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 octobre 2004

En vigueur du mercredi 30 juillet 2003 au vendredi 1 octobre 2004