Article 1
Dans l'arrêté du 28 juin 2002 susvisé, l'expression : « comité technique paritaire spécial » est remplacée par l'expression : « comité technique paritaire central ».
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JORF n°178 du 1 août 2002
Article 1
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Version 1
Dans l'arrêté du 28 juin 2002 susvisé, l'expression : « comité technique paritaire spécial » est remplacée par l'expression : « comité technique paritaire central ».