JORF n°180 du 3 août 2002

Article 2

Article 2

Le paragraphe 3 (Périodes d'astreinte) inséré à l'article 44 (Définition du travail effectif) de la convention par l'avenant susmentionné est étendu sous réserve du respect de la procédure prévue par l'article 6-3 de l'accord national du 23 décembre 1981 modifié concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles étendu par arrêté du 26 juillet 2000.


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Version 1

Le paragraphe 3 (Périodes d'astreinte) inséré à l'article 44 (Définition du travail effectif) de la convention par l'avenant susmentionné est étendu sous réserve du respect de la procédure prévue par l'article 6-3 de l'accord national du 23 décembre 1981 modifié concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles étendu par arrêté du 26 juillet 2000.