Le paragraphe 3 (Périodes d'astreinte) inséré à l'article 44 (Définition du travail effectif) de la convention par l'avenant susmentionné est étendu sous réserve du respect de la procédure prévue par l'article 6-3 de l'accord national du 23 décembre 1981 modifié concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles étendu par arrêté du 26 juillet 2000.
Arrêté du 18 juillet 2002
Article 2
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Article 2
Le paragraphe 3 (Périodes d'astreinte) inséré à l'article 44 (Définition du travail effectif) de la convention par l'avenant susmentionné est étendu sous réserve du respect de la procédure prévue par l'article 6-3 de l'accord national du 23 décembre 1981 modifié concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles étendu par arrêté du 26 juillet 2000.
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