Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2001, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a), des variétés de plantes potagères désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 15/08/2001 page 13181 à 13188
=============================================
1 version