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JORF n°171 du 26 juillet 2001
Arrêté du 18 juillet 2001
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juillet 2001,
Arrête :
Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Cachan, sise 28, avenue du Président-Wilson, 94234 Cachan Cedex.
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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel