JORF n°188 du 15 août 2001

Art. 1er. - La société Est Vidéocommunication est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public, dans la limite de 100 utilisateurs, dans le département du Bas-Rhin, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - La société Est Vidéocommunication est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public, dans la limite de 100 utilisateurs, dans le département du Bas-Rhin, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.