NOMENCLATURE ET TARIFS

Généralités

Le prix de vente au public doit être conforme à la réglementation en vigueur.

Les frais d'expédition des appareils et autres frais accessoires que pourraient comporter les opérations de fourniture, de réparation ou de renouvellement des appareils inscrits à la nomenclature peuvent être pris en charge.

La prise en charge d'appareils de secours peut être assurée dans les cas précisés dans la nomenclature.

Les personnes handicapées des membres inférieurs ont droit à un appareil provisoire avant l'appareillage définitif. En aucun cas cet appareil provisoire ne pourra être considéré comme appareil de secours.

« Section I

« APPAREILLAGE DU MEMBRE SUPERIEUR

Codification

Les nouvelles références des appareils sont établies selon la codification suivante :

a) Deux lettres indiquant :

- la première, s'il s'agit d'appareils d'orthopédie (O), d'appareils de prothèse (P) ou d'adjonction à l'une ou l'autre de ces catégories d'appareils (A) ;

- la seconde étant la lettre (S) représentant le membre supérieur ;

b) Un chiffre lorsqu'il s'agit d'appareils de prothèse ou d'adjonctions, ce chiffre indiquant soit le niveau d'amputation, soit le niveau d'utilisation de l'adjonction.

Deux chiffres lorsqu'il s'agit d'appareils d'orthopédie.

Ces deux chiffres indiquant : le premier, la limite supérieure de l'appareil, et le second sa limite inférieure en fonction de la classification anatomique ;

c) Une lettre indiquant la matière utilisée pour la confection de l'appareil selon le code suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 173 du 28/07/2001 page 12143 à 12212

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d) Deux chiffres différenciant les appareils qui, bien que d'une étendue analogue ou se rapportant à un même niveau d'amputation, présentent des différences de conception ou de fabrication.