JORF n°173 du 28 juillet 2001

Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs du chapitre 7 : Orthoprothèses du titre II de la liste des produits et prestations remboursables - Orthèses et prothèses externes, sont ainsi remplacés :


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Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs du chapitre 7 : Orthoprothèses du titre II de la liste des produits et prestations remboursables - Orthèses et prothèses externes, sont ainsi remplacés :