JORF n°209 du 9 septembre 2000

Art. 4. - L'arrêté du 27 juin 1951 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 27 juin 1951 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes est abrogé.