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Arrêté du 18 juillet 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 18 juillet 2000, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « fonds de recherche Hoechst-Marion-Roussel (HMR) » est approuvé.

L'extrait de la convention constitutive publié en annexe à l'arrêté du 16 mai 1997 est ainsi modifié :

« Durée du groupement :

« Après délibération en ce sens de ses membres en date du 3 novembre 1999, la durée du groupement est prolongée jusqu'au 30 mai 2002. »

La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 18 juillet 2000, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « fonds de recherche Hoechst-Marion-Roussel (HMR) » est approuvé.

L'extrait de la convention constitutive publié en annexe à l'arrêté du 16 mai 1997 est ainsi modifié :

« Durée du groupement :

« Après délibération en ce sens de ses membres en date du 3 novembre 1999, la durée du groupement est prolongée jusqu'au 30 mai 2002. »

La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.

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