Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 53 000 000 F et un crédit de paiement de 21 440 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°179 du 4 août 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 53 000 000 F et un crédit de paiement de 21 440 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.