Art. 2. - Sont électeurs et éligibles :

1o Premier collège : les enseignants et chercheurs de l'établissement.

Ce collège est formé des personnes, fonctionnaires ou non, qui assurent à l'Institut national d'études de la sécurité civile des fonctions de recherche et d'enseignement ; la durée des vacations effectuées doit être supérieure à vingt heures dans les douze mois précédant la date des élections.

2o Deuxième collège : les personnels administratifs techniques et de service, civils et militaires, affectés à l'Institut national d'études de la sécurité civile.

Ce collège comprend :

a) Les fonctionnaires relevant de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ainsi que les militaires d'active, officiers, sous-officiers ou hommes du rang ;

b) Les ouvriers d'Etat ;

c) Les personnels bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée au moins égale à un an.

La liste des électeurs est fixée par le directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile.