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Arrêté du 18 juillet 2000

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 juillet 2000, les élections en vue du renouvellement du conseil régional de l'ordre des architectes de Guyane sont fixées au 11 octobre 2000 et, s'il y a lieu à un second tour, au 2 novembre 2000.

Le mandat du bureau du conseil régional de l'ordre des architectes de Guyane issu des élections de 1998 est prorogé jusqu'à l'installation du conseil régional issu de ce scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 juillet 2000, les élections en vue du renouvellement du conseil régional de l'ordre des architectes de Guyane sont fixées au 11 octobre 2000 et, s'il y a lieu à un second tour, au 2 novembre 2000.

Le mandat du bureau du conseil régional de l'ordre des architectes de Guyane issu des élections de 1998 est prorogé jusqu'à l'installation du conseil régional issu de ce scrutin.

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