JORF n°191 du 19 août 2000

Art. 4. - L'arrêté du 16 février 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination de N'Djamena (Tchad) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 16 février 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination de N'Djamena (Tchad) est abrogé.