Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire à l'enquête condition de vie d'octobre 2000 : « transmissions familiales ».

L'apport principal de cette enquête est de traiter conjointement des trois types de transmission : flux financiers, investissement éducatif, pratiques culturelles et valeurs, de manière à pouvoir évaluer l'importance relative de chacun, et la façon dont ils se combinent.